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Le iF3 Movie Awards est un évènement unique qui se démarque par sa cérémonie de remise de Palmes à Montréal, Canada. En effet, notre jury international visionne tous les films avant le festival de Montréal, sélectionne les nominés, pour ensuite remettre les prix aux gagnants lors du gala.

Veuillez lire attentivement les règlements ci-dessous.

 

ENTENTE DE DIFFUSION (ci-après “l’Entente”)ENTRE: iF3 FESTIVAL INC., (ci-après le “iF3”) -ET- TOI, Le producteur soumettant au iF3 (ci-après le “Producteur”) (collectivement, nous serons appelés les “Parties”).  Comme vous le savez sans doute, iF3 est une entreprise qui organise des festivals de films de ski et planche à neige et autres événements connexes.  Nous sommes contents que vous, le producteur, ayez créé un film de ski et/ou planche à neige (le “Film”) que nous voulons tous deux présenter au cours de l’édition 2017 du Festival iF3 à Montréal (ci-après le “Festival”); En acceptant les termes et conditions de la présente Entente, vous, le producteur, reconnaissez que vous êtes dûment autorisé et a la capacité de consenter à la présente Entente; Maintenant, jetons un oeil sur ces termes.

I. DROIT DE PROJECTION Lorsque le producteur soumet le film à iF3, il/elle accorde à iF3 un droit exclusif de projeter le Film au cours de l’édition 2017 du Festival, qui aura lieu entre le 26 et 29 Octobre à Montréal, Québec, Canada. Les termes sont les suivants: (i) iF3 aura le droit de présenter le Film du Producteur un maximum de deux (2) fois pendant le festival dans un théâtre contenant mille (1000) sièges ou moins; (ii) iF3 déterminera la date, l’heure et le lieu de chacune des projections de film du Producteur pendant le Festival;

II. OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR Examinons les obligations et les responsabilités du producteur. Faites attention, car il est important que vous respectiez ces termes. Le Producteur doit fournir une copie finale du Film à iF3 au plus tard le 27 Septembre 2017; Le Producteur permettra à iF3 une présentation unique du Film avant le Festival aux membres de la presse seulement. Cette projection de presse sera sur invitation, et la présentation sera utilisée pour promouvoir le Festival et le Film; Le Producteur permettra à iF3 de présenter le Film avant le Festival à son jury. Cette projection aura lieu dans un endroit privé et permettra au jury de déterminer les finalistes et lauréats des iF3 Movie Awards 2017. iF3 fera en sorte qu’aucun extrait de Film ne soit divulgué publiquement par l’un des jury; Le Producteur donne la permission à iF3 d’utiliser de courts extraits du Film (blocs de 15 secondes chacun) pour accompagner les nominations des iF3 Movie Awards que le Film, le Producteur ou ses athlètes peuvent recevoir. S’il vous plait, notez que ces courts extraits seront visionnés en personne par l’audience des iF3 Movie Awards ainsi que par les téléspectateurs qui visionnent la retransmission en direct du iF3 Movie Awards Show sur internet. Le Producteur donne aussi la permission à iF3 d’inclure dans sa bande-annonce de courts extraits de la bande-annonce du Film. S’il vous plait, communiquer avec iF3 lorsque votre bande-annonce sera en ligne afin que nous puissions jeter un coup d’oeil!

III. PRÉSENTATIONS ADDITIONNELLES le Producteur accepte de donner à iF3 le droit d’organiser des projections supplémentaires du Film dans la province de Québec et à travers le reste du monde pour tout événement iF3. Les dates et endroits seront mutuellement convenus. En contrepartie, pour chaque projection supplémentaire, iF3 versera au Producteur un montant qui sera négocié sur une base équitable; Le présent droit d’organiser des projections supplémentaires du Film expire le 1 Septembre 2018.

IV. PARUTION En acceptant les termes de l’accord, le Producteur certifie qu’il est le seul propriétaire du Film, et qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires et les droits de diffusion en salle.

V. DROITS DES TIERS & AUTORISATIONS Le Film doit être l’œuvre originale du Producteur et ne doit pas enfreindre les droits d’auteur, les marques déposées, les droits de la vie privée, de publicité ou autre propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne ou entité. Si le Film contient du matériel ou des éléments qui ne sont pas propriété du Producteur ou qui sont soumis à des droits de tiers, le Producteur est responsable d’obtenir, avant l’inscription du Film, tous les consentements nécessaires pour permettre la diffusion du Film par iF3. iF3 se réserve le droit discrétionnaire de vérifier que toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues. iF3 se réserve également le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier et retirer le Film si il est constaté que potentiellement ou effectivement il enfreint sur les droits d’auteurs d’une tierce partie.

VI. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ En soumettant son Film au Festival, le Producteur consente à ne pas poursuivre iF3 ou l’une de ses sociétés affiliées, filiales, agents, représentants, entrepreneurs indépendants, dirigeants, administrateurs et employés pour réclamations, responsabilités, coûts, dommages et dépenses de toute nature résultant de ou liée à la participation du Producteur au Festival.

VII. INDEMNISATION Le Producteur accepte de défendre et d’indemniser iF3 et ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, partenaires et agents pour toutes réclamations, pertes, responsabilité légale, demandes, y compris les honoraires d’avocat et experts ainsi que les montants des jugements (collectivement dénommés «Pertes») découlant de, ou en raison de la violation ou l’allégation de violation par le Producteur de l’un des termes, garanties ou représentations de la présente Entente. Toutefois, le Producteur ne protège pas iF3 contre ses pertes dans la mesure où celles-ci sont causées par la violation de iF3, de ses obligations en vertu de la présente Entente. Cette disposition survivra la résiliation ou l’expiration de la présente Entente.

VIII. DROIT DE CESSION Aux termes de la présente Entente, iF3 aura le droit de céder ou de partager les droits et obligations à toute société du même groupe et/ou toute personne liée au Festival. Si iF3 cède ses droits et obligations, le cessionnaire devra respecter les mêmes termes et conditions.

IX. AUCUN RETRAIT Le Producteur accepte de ne pas retirer le Film du Festival une fois qu’il consent aux termes de la présente Entente.

X.FORCE MAJEURE Tout retard ou manquement dans l’exécution de leurs obligations, par l’une des parties, en vertu de la présente Entente, sera excusé dans la mesure où le retard ou manquement est causée par la survenance d’un cas de Force Majeure. Force Majeure se réfère à un événement qui ne peut être raisonnablement prévu par la partie qui ne respecte pas ses obligations. En d’autres termes, les actes de Dieu, les incendies, les inondations, les explosions, les émeutes, les guerres, les ouragans, le sabotage, le terrorisme, le vandalisme, les accidents, les actes gouvernementaux, les injonctions, les grèves, et autres événements qui sont au-delà de l’anticipation raisonnable et le contrôle des Parties, en dépit des efforts raisonnables pour prévenir, éviter, retarder ou atténuer l’effet de ces actes, événements ou de faits.

XI. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Tout litige ou différend relatif à la présente Entente, sera régie par les lois applicables dans la province de Québec. Tout différend entre les Parties quant à l’application ou l’interprétation de la présente Entente sera soumis aux tribunaux compétents siégeant dans la province de Québec, district de Montréal.